1. Préambule
2. Contrat
3. Prix et disponibilité
4. Droits de douane
5. Paiement
6. Retours
7. Réserve de propriété
8. Vices cachés et responsabilité
9. Licence d'accès au Site
10. Commentaires, critiques et autres contenus
11. Protection des données personnelles
12. Droit applicable et juridiction compétente
13. Identification
   
Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande et Vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de vos articles, ce en nous contactant par tout moyen à votre convenance, et en priorité par appel téléphonique.

Nous Vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous.

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

Lors de votre commande, Nous ne Vous informons pas de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, Nous Vous réservons la possibilité de Vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

Nous Vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validée par Vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procèderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

 Le règlement de vos achats s'effectue :

• Par chèque
Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, à l'ordre de :
La P'tite Sauterelle

Postez votre règlement à :
La P'tite Sauterelle - 14, Rue de la cerisaie 84400 GARGAS - FRANCE

L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception du chèque.

Concernant les chèques : L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
 
• Par virement

• Par Paypal (gratuit sans ouverture de compte avec seulement une CB)

Les paiements en ligne que nous proposons à l'acheteur sont effectués par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Paypal.
Les paiements en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Paypal sont sécurisés.
En raison des contraintes de la vente par correspondance via un site e-commerce et au vu de l'intérêt pour l'acheteur d'utiliser ce type de paiement (rapidité de traitement, envoi rapide de la commande...), l'acheteur peut régler ses achats uniquement en ligne soit :
 − par Carte Bancaire (Nationale, Visa, Mastercard...) via notre prestataire de paiement sécurisé Paypal
 − par Carte American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga, Carte 4 Etoiles via notre prestataire de paiement sécurisé Paypal
 − par toute autre moyen de paiement mis à la disposition de l'acheteur par notre prestataire de paiement sécurisé Paypal
 − par son compte Paypal